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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER
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JOHN NETTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOHN NETTER
AGENCE NETTER, SAS

Numéro de dépôt :
3216763
Date de dépôt :
18/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2023
JOHN NETTER de AGENCE NETTER

Présentation de la marque JOHN NETTER

Déposée le 18 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOHN NETTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE NETTER domicilié(e) 66 A Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 218 852 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CS AVOCATS domicilié(e) 64 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque JOHN NETTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOHN NETTER est expirée depuis le 18 mars 2023.

AGENCE NETTER a également déposé les autres marques suivantes : MAISON JEAN GRANDET , AGN PARIS , FANA MALT ENERGY ORIGINAL , CLAPA , FAN , OLARA , OLARA , 66 , LA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX , FANATO


AGENCE NETTER, SAS - 66 A Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 411218852


CS AVOCATS - 64 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-35

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Inscription le 6 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°533466 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-06-06

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512456 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23

Vin, boissons alcooliques (à l'exception des bières).